« Mes propos n’engagent que moi ». Bien qu’il ne soit pas rare de trouver cette phrase au détour d’un compte Facebook ou Twitter, s’agit-il vraiment d’un bouclier imparable contre tout dérapage, ou encore d’une garantie de ne pas impliquer son employeur dans ses bévues ? Malheureusement, non !
Réseaux sociaux publics et privés, la frontière est mince
La question se pose de plus en plus, depuis les scandales de la ligue du LOL et la tenue récente de « propos déplacés » d’un cadre supérieur d’une entreprise sur Twitter. La vie professionnelle d’un salarié peut-elle être affectée par ce qu’il peut dire sur des réseaux sociaux dans un cadre privé ? Et bien, cela dépend.
Le 12 septembre 2018, la cour de cassation a rejeté la décision de la cour d’appel de Paris et a déterminé que « ne sont pas constitutifs d’une faute grave les propos injurieux diffusés par un salarié sur un compte de réseau social Facebook accessibles aux seules personnes agréées par lui et composant un groupe fermé de quatorze personnes, de tels propos relevant d’une conversation de nature privée. »
Toutefois, il n’est pas exclu que des sanctions puissent être prises à l’encontre de salariés selon la nature des propos, la fréquence à laquelle ils sont tenus et contre qui. Le cas de harcèlement entre employés reste répréhensible, « même à l’intérieur de groupes privés sur des messageries, comme nous l’expliquait Maître Thierry Vallat au sujet de la Ligue du LOL. Pour les affaires de Vice ou du Huffington Post, les membres de ces groupes étaient sur leurs lieux de travail, utilisaient leur matériel de bureau à des fins personnelles mais pour dénigrer des personnes de l’entreprise, donner une mauvaise image de l’entreprise et ce, au détriment du règlement intérieur. (…) Cela conduit à des licenciements pour faute grave ou des mises à pieds. Le licenciement ne fait pas débat et cela engage leur responsabilité pénale. »
Twitter : espace public ou espace privé ?
Sur Twitter, les délimitations entre « privé » et « public » sont tout aussi déterminantes. Des propos injurieux tenus par un responsable d’entreprise, même s’ils sont publiés sur son compte personnel, peuvent être un motif de faute grave si ces derniers contreviennent aux intérêts de l’employeur et lui portent atteinte.
Attention également au mode « privé » d’un compte Twitter. Si l’arrêt du 12 septembre 2018 de la cour de cassation a établi qu’un groupe Facebook de 14 personnes constituait un cercle privé, il n’est pas dit qu’un compte Twitter avec plusieurs centaines ou milliers de followers soit considéré comme tel, même avec le mode « privé » proposé par la plateforme.
